Tarif du cheval fiscal en Bourgogne-Franche-Comté en 2026
Le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a fixé le prix du cheval fiscal à 60,00 € pour 2026. Ce tarif place la région dans la tranche supérieure, au même niveau que les Pays de la Loire. La région, issue de la fusion de la Bourgogne et de la Franche-Comté en 2016, compte environ 2,8 millions d'habitants répartis sur huit départements.
Ce tarif s'applique uniformément dans la Côte-d'Or (21), le Doubs (25), le Jura (39), la Nièvre (58), la Haute-Saône (70), la Saône-et-Loire (71), l'Yonne (89) et le Territoire de Belfort (90). Que vous résidiez à Dijon, Besançon, Auxerre, Nevers ou Belfort, le prix du cheval fiscal est identique.
Exemples de calcul pour la Bourgogne-Franche-Comté
Voici le détail du coût de la carte grise en Bourgogne-Franche-Comté selon la puissance fiscale :
| Puissance fiscale | Taxe régionale (Y.1) | Gestion + acheminement | Total |
|---|---|---|---|
| 4 CV | 4 × 60,00 € = 240,00 € | 11,00 € + 2,76 € = 13,76 € | 253,76 € |
| 6 CV | 6 × 60,00 € = 360,00 € | 11,00 € + 2,76 € = 13,76 € | 373,76 € |
| 9 CV | 9 × 60,00 € = 540,00 € | 11,00 € + 2,76 € = 13,76 € | 553,76 € |
Bon à savoir : Pour un véhicule de plus de 10 ans, la taxe régionale est réduite de moitié. Un véhicule de 6 CV de plus de 10 ans en Bourgogne-Franche-Comté ne coûtera que 180,00 € de taxe régionale, soit un total de 193,76 € pour la carte grise.
Exonérations pour les véhicules propres en Bourgogne-Franche-Comté
La région Bourgogne-Franche-Comté accorde une exonération de 50 % sur la taxe régionale pour les véhicules à énergie propre. Cette mesure est particulièrement pertinente dans une région qui abrite une industrie automobile importante (Peugeot à Sochaux-Montbéliard) et qui accompagne la transition vers l'électrique. Sont éligibles :
- Les véhicules 100 % électriques
- Les véhicules à hydrogène
- Les véhicules hybrides rechargeables
- Les véhicules fonctionnant au GPL ou au GNV
- Les véhicules adaptés au superéthanol E85
Pour un véhicule électrique de 6 CV en Bourgogne-Franche-Comté, la taxe régionale est réduite à 180,00 € au lieu de 360,00 €. Le coût total de la carte grise s'établit alors à 193,76 €, soit une économie substantielle de 180,00 € par rapport à un véhicule thermique équivalent.
Questions fréquentes — Carte grise en Bourgogne-Franche-Comté
Le tarif est-il le même en Bourgogne et en Franche-Comté ?
Oui, depuis la fusion des deux régions en 2016, un tarif unique de 60,00 € par cheval fiscal s'applique dans l'ensemble de la Bourgogne-Franche-Comté. Que vous soyez dans la Côte-d'Or (Dijon), le Doubs (Besançon), la Saône-et-Loire (Mâcon) ou le Jura (Lons-le-Saunier), le prix est identique. L'harmonisation s'est faite progressivement après la fusion administrative.
Je travaille en Suisse mais habite dans le Doubs, quel tarif ?
Si vous résidez en Bourgogne-Franche-Comté (même en tant que frontalier travaillant en Suisse), c'est le tarif régional de 60,00 € par cheval fiscal qui s'applique. Votre lieu de travail n'a aucune incidence sur le calcul de la carte grise. Attention : si votre véhicule est immatriculé en Suisse, vous devez le réimmatriculer en France si vous y résidez plus de 6 mois par an. Les formalités d'importation depuis la Suisse incluent le dédouanement et l'obtention d'un quitus fiscal.
L'Yonne bénéficie-t-elle du tarif Bourgogne-Franche-Comté ?
Oui, l'Yonne (89) fait bien partie de la région Bourgogne-Franche-Comté et bénéficie du tarif de 60,00 € par cheval fiscal. Malgré sa proximité avec l'Île-de-France (Sens est à 100 km de Paris), le département est administrativement rattaché à la Bourgogne-Franche-Comté. Les habitants d'Auxerre, Sens ou Joigny paient donc 60,00 € par CV, soit 8,95 € de moins que leurs voisins franciliens (68,95 €).