Retrouvez les réponses aux questions les plus posées sur le certificat d'immatriculation.
La carte grise, officiellement appelée certificat d'immatriculation, est le document officiel qui identifie un véhicule et l'autorise à circuler sur la voie publique. Elle contient les informations techniques du véhicule et l'identité de son titulaire. C'est un titre de police, pas un titre de propriété.
Non. Depuis le 6 novembre 2017, dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), les guichets carte grise en préfecture sont définitivement fermés. Toutes les démarches se font exclusivement en ligne via le site de l'ANTS ou un professionnel habilité par le Ministère de l'Intérieur.
L'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) est l'organisme public chargé de la délivrance des titres sécurisés en France : carte grise, permis de conduire, carte d'identité, passeport. Son site internet (ants.gouv.fr) permet d'effectuer les démarches de carte grise en ligne.
Le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) est la base de données nationale qui recense toutes les immatriculations de véhicules en France. Mis en place le 15 avril 2009, il attribue un numéro d'immatriculation définitif au format AA-123-AA, qui suit le véhicule tout au long de sa vie.
Le prix dépend de plusieurs facteurs : la puissance fiscale du véhicule (CV), le tarif du cheval fiscal de votre région, le type de carburant, l'âge du véhicule et les éventuelles taxes écologiques. Le coût se compose de la taxe régionale, de la taxe de gestion (11 €) et de la redevance d'acheminement (2,76 €). Utilisez notre simulateur gratuit pour obtenir une estimation.
Oui, les véhicules de plus de 10 ans bénéficient d'une réduction de 50 % sur la taxe régionale. Cette réduction s'applique automatiquement lors du calcul du prix de la carte grise.
Depuis mai 2025, la plupart des régions ont supprimé l'exonération totale de la taxe régionale pour les véhicules électriques. Cependant, certaines régions maintiennent une exonération partielle (50 %) ou totale. Vérifiez les conditions de votre région dans notre tableau des tarifs.
Un duplicata coûte 13,76 € : taxe de gestion de 11 € + redevance d'acheminement de 2,76 €. La taxe régionale ne s'applique pas pour un duplicata.
Après validation de votre dossier, vous pouvez télécharger un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) valable 30 jours. La carte grise définitive est envoyée par courrier sécurisé sous 7 à 10 jours ouvrés en moyenne.
Vous disposez de 30 jours après la date d'achat pour effectuer le changement de titulaire. Passé ce délai, vous risquez une amende forfaitaire de 135 €.
Oui, les 3 premiers changements d'adresse sont gratuits (seule la redevance d'acheminement de 2,76 € s'applique). Au 4ème changement, une nouvelle carte grise est éditée pour 13,76 €. Vous avez 30 jours après votre déménagement pour effectuer cette démarche.
Le CPI (Certificat Provisoire d'Immatriculation) est un document temporaire qui vous permet de circuler pendant 30 jours en attendant de recevoir votre carte grise définitive. Il est téléchargeable dès la validation de votre demande en ligne.
Non, circuler sans carte grise (ou sans CPI valide) est interdit et passible d'une amende de 135 €. En cas de contrôle, vous devez être en mesure de présenter votre carte grise originale ou votre CPI en cours de validité.
La puissance fiscale est indiquée au repère P.6 de votre carte grise. Elle est exprimée en chevaux fiscaux (CV). Si vous n'avez pas encore la carte grise, cette information figure sur le certificat de conformité du constructeur.
FranceConnect est un dispositif d'identification numérique de l'État qui permet de se connecter à de nombreux services publics en ligne (dont l'ANTS) en utilisant les identifiants d'un compte existant : impots.gouv.fr, Ameli, La Poste, etc. C'est le moyen le plus simple pour s'identifier lors d'une demande de carte grise.
Le vendeur doit : 1) remplir et signer le certificat de cession (Cerfa 15776) en 2 exemplaires, 2) barrer la carte grise avec la mention « Vendu le [date] à [heure] », 3) déclarer la cession en ligne sur l'ANTS dans les 15 jours, 4) fournir un contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans, 5) transmettre le code de cession à l'acheteur.
Contactez le vendeur pour qu'il effectue la déclaration de cession sur l'ANTS. Sans le code de cession, vous ne pourrez pas finaliser le changement de titulaire. Si le vendeur est injoignable, contactez l'ANTS au 34 00 pour signaler la situation. Vous pouvez aussi saisir le Médiateur de l'ANTS.
Deux outils gratuits et essentiels : 1) HistoVec — demandez au vendeur de générer le rapport (historique complet : propriétaires, sinistres, kilométrage aux CT). 2) Certificat de non-gage — vérifiez que le véhicule n'est pas gagé ni frappé d'opposition. Les deux sont gratuits et disponibles en ligne.
Techniquement oui, mais vous ne pourrez pas faire le changement de carte grise tant que le gage n'est pas levé. Le vendeur doit d'abord obtenir une mainlevée auprès de l'organisme créancier (remboursement total du prêt). Acheter un véhicule gagé sans mainlevée est très risqué et fortement déconseillé.
Le code de cession est un code à 5 caractères généré automatiquement lorsque le vendeur déclare la cession en ligne sur l'ANTS. Ce code est indispensable pour que l'acheteur puisse effectuer le changement de titulaire. Le vendeur doit le transmettre à l'acheteur (par SMS, email ou sur le Cerfa).
Vous disposez d'1 mois après l'importation. Documents nécessaires : certificat de conformité (COC), quitus fiscal (UE) ou certificat de dédouanement 846A (hors UE), carte grise étrangère, contrôle technique français, pièce d'identité et justificatif de domicile. Le malus écologique s'applique même aux véhicules d'occasion importés. Guide complet →
La carte grise collection est réservée aux véhicules de plus de 30 ans qui ne sont plus produits. Avantages : contrôle technique tous les 5 ans (au lieu de 2), exemption des zones ZFE, pas de malus écologique. Le véhicule doit être dans un état conforme à son type d'origine.
Oui, tous les véhicules motorisés doivent être immatriculés, y compris les cyclomoteurs et scooters de 50 cm³ ou moins. La procédure est la même que pour une voiture, mais le coût est réduit car la puissance fiscale est faible (généralement 1 CV).
Oui, les remorques dont le PTAC dépasse 500 kg doivent être immatriculées et disposer de leur propre carte grise. Les remorques de 500 kg ou moins n'ont pas besoin d'immatriculation mais doivent porter la plaque du véhicule tracteur.
Après l'installation d'un boîtier E85 homologué par un installateur agréé, vous devez mettre à jour votre carte grise pour changer le type d'énergie (champ P.3). Cette démarche de changement de caractéristiques peut vous faire bénéficier d'une exonération de la taxe régionale dans certaines régions.
Si l'erreur vient de l'administration (ANTS), la correction est gratuite. Si l'erreur vient de vous, une nouvelle demande coûte 13,76 €. Signalez l'erreur via votre espace ANTS, rubrique « Suivi de mes demandes ». Guide complet →
Non. Ne circulez pas avec un CPI erroné. Signalez immédiatement l'erreur sur l'ANTS. Un nouveau CPI corrigé est disponible sous 48 à 72 heures. Guide complet →
Connectez-vous à votre espace ANTS et consultez le motif de rejet. Les causes les plus fréquentes : document illisible, pièce manquante, contrôle technique périmé, ou incohérence entre les informations. Corrigez le problème et renvoyez les documents. Si le rejet vous semble injustifié, contactez l'ANTS au 34 00 ou saisissez le Médiateur.
Vérifiez d'abord le statut de votre demande sur votre espace ANTS. Si le statut est « envoyé » depuis plus de 15 jours, contactez l'ANTS au 34 00 pour signaler la non-réception. L'ANTS peut relancer l'envoi. En attendant, votre CPI reste valable 30 jours. Si le CPI expire, demandez une prolongation via l'ANTS.
Essayez FranceConnect (via impots.gouv.fr ou Ameli) plutôt qu'un compte ANTS direct. Si le problème persiste : videz le cache de votre navigateur, essayez un autre navigateur (Chrome, Firefox), ou désactivez votre bloqueur de publicités. En dernier recours, rendez-vous dans une Maison France Services près de chez vous pour être accompagné. Tutoriel ANTS →
Le malus écologique est une taxe payée une seule fois lors de la première immatriculation d'un véhicule neuf. Il est basé sur les émissions de CO₂ (seuil 2026 : 113 g/km). Maximum : 70 000 €. Les véhicules électriques et hydrogène en sont exonérés. Barème complet → | Simulateur →
Non. Le malus écologique ne s'applique qu'à la première immatriculation d'un véhicule neuf. Lors d'un changement de titulaire d'un véhicule d'occasion, aucun malus n'est dû. Exception : un véhicule neuf importé de l'étranger est soumis au malus lors de sa première immatriculation en France.
Depuis 2022, une taxe additionnelle s'applique aux véhicules neufs dont la masse dépasse 1 800 kg. Le tarif est de 10 € par kg au-dessus du seuil. Les véhicules électriques et hybrides rechargeables (autonomie > 50 km) en sont exonérés. Ce malus se cumule avec le malus CO₂.
En 2026, Mayotte est le territoire le moins cher avec un cheval fiscal à 30 €. En métropole, les Hauts-de-France et l'Auvergne-Rhône-Alpes sont les moins chers à 43 €/CV. La plus chère est l'Île-de-France à 68,95 €/CV. Comparer toutes les régions →